Dans quelles conditions le franchiseur peut résilier votre contrat de franchise ?

En cas de défaut de paiement des redevances ou d’atteinte à l’image du réseau, la résiliation du contrat peut être prononcée.

Le franchiseur possède la possibilité de réagir chaque fois que le comportement du franchisé traduit une absence de respect du contrat de franchise.

« Le plus souvent, il s’agit d’un défaut de paiement des redevances. Il y a aussi des cas d’atteinte à l’image du réseau, comme une politique commerciale incompatible avec l’image de marque de l’enseigne, ou encore la prise d’intérêts malvenus auprès des réseaux concurrents. Utiliser la résiliation, c’est comme pour la légitime défense : la réponse doit être proportionnelle à l’attaque, et donc au risque supporté par le franchiseur pour sa marque, son réseau et sa société. Ainsi, des contraventions au contrat ne seront sanctionnées par la résiliation que si et seulement si elles sont répétées. Ou, par exemple, dans le cas d’un empiètement d’un franchisé sur la zone de chalandise d’un autre, si cette pratique excessive pose un problème de représentation de la marque vis-à-vis de la clientèle », affirme Marc Lanciaux, fondateur du cabinet Lanciaux.

La résiliation a lieu après avertissement, ou avec effet immédiat. Tout dépend de l’infraction constatée.

« La résiliation est à effet immédiat pour les situations constatées représentant une incompatibilité directe avec la poursuite du contrat. Il faut d’ailleurs lister dans le contrat les cas de figure, éventuellement de manière exhaustive, où la rupture peut être prononcée. La résiliation peut aussi intervenir après avertissement par lettre recommandée, et donc en l’absence de correction du franchisé des infractions constatées suite à cet envoi », soutient Marc Lanciaux.

« Même si rien n’est indiqué dans le contrat, que les clauses de résiliation ne sont pas énumérées, la clause résolutoire est sous-entendue. Le franchiseur pourra la faire jouer en cas d’atteinte à l’image de marque, non-respect des signes distinctifs de la franchise, des conditions financières du partenariat ou d’autres obligations légales », précise Hélène Helwaser, fondatrice du cabinet Helwaser.

« Les contrats offrent au franchiseur une multitude d'occasions de procéder à la résiliation anticipée du contrat. Certains rédacteurs de contrats prennent un malin plaisir à prévoir que la faute la plus vénielle pourra justifier une résiliation anticipée de la convention de franchise. Il reste possible de discuter avec le franchiseur une fois la lettre recommandée reçue, même si la concertation et l’échange ne sont plus si souvent à l’honneur », soutient Monique Ben Soussen, fondatrice du cabinet Ben Soussen.

François Simoneschi, rédacteur en chef de La Référence Franchise